Conseil municipal 11 février 2013.

Ordre du jour.

RAPPORTEUR: Marie France LORHO

1/ BIENS VACANTS ET SANS MAÎTRE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE AFIN DE PRENDRE UN ARRÊTÉ POUR L’INCORPORATION D’UN BIEN DANS LE DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL - PARCELLE CADASTRÉE SECTION I N° 408

2/ DÈSAFFECTATION ET DÈCLASSEMENT D’UN DÉLAISSÈ EN IMPASSE SIS RUE CARISTIE - VENTE DE CE DÉLAISSÉ À LA S.C.I. « JULES & PAUL » REPRÈSENTÈ PAR MONSIEUR ET MADAME JAMET,

3/ DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UN DÉLAISSÉ SIS RUE DES LILAS - VENTE DE CE DÉLAISSÉ À MADAME GEORGETTE CANDAU.

4/ DÉLIBÉRATION DU 15 DÉCEMBRE 1965 PORTANT CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE - RÉGULARISATION FONCIÈRE DU TERRAIN D’EMPRISE DE LA VOIE DÉNOMMÉE RUE D’AQUITAINE » (PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE MEYNE CLAIRE ET LA ROUTE DE JONQUIÈRES)

5/ RÉGULARISATION FONCIÈRE - VENTE DU TERRAIN D’EMPRISE DE L’INSTITUT RHODANIEN», CADASTRÈ SECTION N N° 1360, SIS LIEUDIT • MÉRUEILES NORD À L’ASSOCIATION « INTER RHÔNE »

6/ CLOÎTRE ET ÉGLISE SAINT FLORENT — DIVISION FONCIÈRE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BR N° 158 -ACQUISITION DE LA PROPRIETÉ CADASTRÉE SECTION BR N° 299, 310, 312 (VOLUME 102) ET 313 (VOLUME N°104)

7/ RÉTROCESSION DE TERRAINS ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIÉTÉ « RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE »

RAPPORTEUR: Jean Pierre PASERO

8/ ATTRIBUTION D’UN PREMIER VERSEMENT SUR LES SUBVENTIONS -ANNEE 2013

9/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS ORANGEOISES « SUBAQUATIQUE CLUB», « MISTRAL TRIATH CLUB » ET « CERCLE DES NAGEURS ORANGEOIS» UTILISATRICES D’UN EQUIPEMENT AQUATIQUE EXTERIEUR.

10/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « A S O N  Volley Ball»

11/ PARTENARIAT CONVENTIONNE ENTRE LA VILLE ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES ORANGEOISES POUR LA MISE A DISPOSITION D’INTERVENANTS SPORTIFS QUALIFIES.

12/ REPORT DE L’APPLICATION DU DECRET CONCERNANT LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES.

RAPPORTEUR: Gilles VIVIEN

13/ CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE (CRC) -MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEIJR

14/ CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE (CRC) -AUGMENTATION DES TARIFS POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2013- 2014

15/ RECONSTRUCTION DE L’ORGUE DE LA CATHEDRALE NOTRE DAME -PLAN DE FINANCEMENT

16/ CATHEDRALE NOTRE DAME DE NAZARETH - TRAVAUX DE RESTAURATION DEMANDE DE SUBVENTION

17/ CATHEDRALE NOTRE DAME DE NAZARETH — REALISATION DE SONDAGES EN RECHERCHES DE DECORS - DEMANDE DE SUBVENTION

18/ COLLINE SAINT EUTROPE - SCHEMA DIRECTEUR EN VUE DE LA MISE EN VALEUR DU SITE - DEMANDE DE SUBVENTION

RAPPORTEUR: Liliane RAVE

19/ THEATRE ANTIQUE - TRAVAUX DE RESTAURATION DE HEMICYCLE -DEMANDE DE SUBVENTION

RAPPORTEUR: Gérald TESTANIERE

20/ TAXE DE SEJOUR: MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 MARS 2012

RAPPORTEUR: Claude BOURGEOIS

21/ MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX -ANNEES 2013 A 2016-

APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AVEC LA SOCIETE TFN PROPRETE

RAPPORTEUR: Denis SABON

22/ REVISION D TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL TITULAIRE ET NON TITULAIRE ARRETE AU 1ER FEVRIER 2013

RAPPORTEUR: Claude TONDEUR.

 pouvoir donné à Gérard TESTANLERE

23/ RENOUVELLEMENT D’UN PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LA PLATE-FORME « INITIATIVE SEUIL DE PROVENCE »-APPROBATION D’UNE CONVENTION ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

24/ ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE - CONTRAT GROUPAMA-

AVENANT N°4 -AUGMENTATION DE LA COTISATION 2013-