Le point sur les indemnités du maire et des élus.

Tableau des indemnités du maire et des élus
	Calcul après l’élection de 2008 : délibération 26/03/2008	Calcul après législative 2012 : écrêtement du 24 /10/12
Pour le Maire : Jacques Bompard + véhicules (Renault Express et Citroën C4 voir rapport CRC)	4 620,45 €/ mois 55 445.40 €/ an plus 16 000€/ an de frais de représentation	2 757.34 €/ mois 33 088.08 €/ an * Rassurez-vous ce n’est pas une baisse de revenus Voir ci-dessous les indemnités et avantages d'un député
Marie-France  Lorho	1 495.08 €/ mois 17 940.96 €/ an	1519.17€/ mois 18 230.04 €/ an
Jean-Pierre Paséro	1 495.08 €/ mois 17 940.96 €/ an	1519.17€/ mois 18 230.04 €/ an
Marie-Thérése Galmard	1 495.08 €/ mois 17 940.96 €/ an	1519.17€/ mois 18 230.04 €/ an
Gilles Vivien	1 495.08 €/ mois 17 940.96 €/ an	1519.17€/ mois 18 230.04 €/ an
Liliane Rave	1 495.08 €/ mois 17 940.96 €/ an	1519.17€/ mois 18 230.04 €/ an
Gérald Testanière	1 495.08 €/ mois 17 940.96 €/ an	1519.17€/ mois 18 230.04 €/ an
Angèle Maimone	1 495.08 €/ mois 17 940.96 €/ an	1519.17€/ mois 18 230.04 €/ an
Claude Bourgeois	1 495.08 €/ mois 17 940.96 €/ an	1519.17€/ mois 18 230.04 €/ an
Josette Adiasse	1 495.08 €/ mois 17 940.96 €/ an	1519.17€/ mois 18 230.04 €/ an
Denis Sabon	1 495.08 €/ mois 17 940.96 €/ an	1519.17€/ mois 18 230.04 €/ an
Jacques Pavet	480.37 €/ mois 5 764.44€/an	595.72 €/ mois 7 148,64 €/ an
Armand Beguelin	480.37 €/ mois 5 764.44€/an	595.72 €/ mois 7 148,64 €/ an
Carole Arnaud-Perveyrie	480.37 €/ mois 5 764.44€/an	595.72 €/ mois 7 148,64 €/ an
Claude Tondeur	480.37 €/ mois 5 764.44€/an	595.72 €/ mois 7 148,64 €/ an
Marie-Josèphe Martin	480.37 €/ mois 5 764.44€/an	595.72 €/ mois 7 148,64 €/ an
Xavier Marquot	480.37 €/ mois 5 764.44€/an	595.72 €/ mois 7 148,64 €/ an
Hervé Gendron	480.37 €/ mois 5 764.44€/an	595.72 €/ mois 7 148,64 €/ an
Edmonde Ruze	0 €/ mois	107.63 €/ mois 1 291.56 €/ an
Chantal Grabner	0 €/ mois	107.63 €/ mois 1 291.56 €/ an
Muriel Boudier	0 €/ mois	107.63 €/ mois 1 291.56 €/ an
Jean-Pierre Aigrot	0 €/ mois	107.63 €/ mois 1 291.56 €/ an
Marion Steinmetz-Roche	0 €/ mois	107.63 €/ mois 1 291.56 €/ an
Marcel Nogues	0 €/ mois	107.63 €/ mois 1 291.56 €/ an
Jean-Christian Cadène	0 €/ mois	107.63 €/ mois 1 291.56 €/ an
Danielle Aubertin	0 €/ mois	107.63 €/ mois 1 291.56 €/ an
Chris Bessard	0 €/ mois	107.63 €/ mois 1 291.56 €/ an
Sandy Tramier	0 €/ mois	107.63 €/ mois 1 291.56 €/ an
Bernard Eickmayer	0 €/ mois	107.63 €/ mois 1 291.56 €/ an
Jean Gatel	0 €/ mois	0 €/ mois
Anne-Marie Hautant	0 €/ mois	0 €/ mois
René Turc	0 €/ mois	0 €/ mois
Marcelle Arsac	0 €/ mois	0 €/ mois
Pascal Vielfaure	0 €/ mois	0 €/ mois
Monique Bruey	0 €/ mois	0 €/ mois
Totaux	275 206.20 €/ an	279 636.12 €/ an

* Pourquoi cet écrêtement ?

Parce que la loi l’impose suite au cumul de mandats.

Donc quelle est l’indemnité de notre député maire ?

Comme député M J Bompard reçoit :

• Une indemnité parlementaire. brut mensuel 7 100,15 € soit net mensuel, 5 189,27 € .

Plus des moyens matériels et humains mis à disposition soit :

• Pour ses frais de mandat 6 412 € brut par mois.

• Un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Au 1^er juillet 2010, le montant mensuel du crédit est de 9 138 €.

(En cas de non emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l’Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d’employés de ce groupe.)

En savoir plus:

     Il y a d'autres « petits avantages »

• comme des facilités de circulation

- Pour les déplacements sur l’ensemble du territoire national par voie ferroviaire, l’Assemblée nationale prend en charge les déplacements des députés sur le réseau métropolitain de la SNCF en 1ère classe. A cette fin, elle délivre à tous les députés une carte nominative de circulation donnant également accès aux prestations de couchage (couchettes et voitures-lits), liées aux déplacements à l’intérieur des frontières de la métropole.

- S’agissant des déplacements à Paris et dans la région parisienne, l’Assemblée dispose d’un parc d’une vingtaine de voitures avec chauffeur que les députés peuvent utiliser, dans la mesure de leur disponibilité, pour leurs déplacements liés à leur mandat parlementaire et effectués à partir du Palais-Bourbon dans Paris ou à destination des aéroports. Ces véhicules sont également employés pour les déplacements des délégations officielles et les déplacements imposés par les travaux législatifs. En outre, l’Assemblée nationale fait appel aux taxis parisiens lorsque le parc n’est pas en mesure de répondre à toutes les demandes des députés. Les frais afférents aux déplacements en taxis effectués par les députés dans Paris ou à destination des aéroports parisiens et directement nécessités par l’exercice de leur mandat parlementaire sont remboursés dans la limite d’un plafond annuel, sur présentation des justificatifs de dépenses. Enfin, sur demande du député, l’Assemblée nationale fournit une carte nominative lui donnant l’accès gratuit au réseau de transport parisien de la RATP.

- S’agissant des déplacements aériens, l’Assemblée nationale prend en charge chaque année :

. pour les députés métropolitains :

- 80 passages entre Paris et la circonscription lorsqu’elle est desservie par une ligne aérienne régulière ;

- 12 passages pour toute destination hors circonscription, en France métropolitaine.

•   des moyens de bureautique et de communication

Les parlementaires bénéficient, par ailleurs, de certains appuis matériels destinées à faciliter l’exercice de leur mandat.

1) Bureau

Chaque député dispose d’un bureau individuel dans l’enceinte du Palais Bourbon ou ses dépendances.

2) Informatique

Les députés disposent d’un droit à la formation et d’une dotation micro-informatique. Ils bénéficient d’un accès à Internet, à la messagerie électronique et à un certain nombre de bases de données juridiques et économiques.

3) Téléphone et télécopieur

Les communications, à destination de l’ensemble du réseau métropolitain et d’outre mer, des pays membres de l’Union européenne et des réseaux de mobiles, passées à partir du poste téléphonique installé dans le bureau des députés, au Palais Bourbon, sont prises en charge par l’Assemblée nationale. Les messages transmis par les télécopieurs mis à la disposition des députés sont également pris en charge.

Les députés peuvent aussi bénéficier, sur demande, d’un forfait global de communication qui permet de prendre en charge, dans la limite du forfait téléphonique parlementaire, les frais relatifs à cinq lignes téléphoniques (fixes ou mobiles) et un abonnement d’accès à Internet, ou à quatre lignes téléphoniques et deux abonnements d’accès à Internet.

4) Courrier

Les correspondances de nature parlementaire, c’est-à-dire écrites par un député pour l’accomplissement de son mandat législatif, sont affranchies aux frais de l’Assemblée nationale.

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