Panneaux de propagande: Légalité de la dépense?

Questions:

Qui a décidé? Le député -maire.

Qui a payé? Nous les Orangeois à travers nos impôts...

Quel est l'intérêt général de cette dépense?

.....!!??

Or en matière de dépense publique une municipalité doit obéir à des règles.

Extrait du code des collectivités territoriales

"La condition de la légalité d’une telle dépense est qu’elle corresponde en réalité à un intérêt public local (pouvant lui-même être précisé ou délimité par des normes écrites ou jurisprudentielles. Satisfont ainsi au caractère d’intérêt public les dépenses de nature économique, sociale, éducative, culturelle, touristique et d’aménagement. A l’inverse, sont dépourvues de cet intérêt les dépenses conduisant la collectivité à se départir de sa neutralité (notamment à l’égard des cultes, des conflits de travail ou en matière politique.)"

En sus de ces deux panneaux, posés depuis 18 ans ( dont il y a eu plusieurs versions et des augmentations des soit disant coûts¹) qui n'ont d'autre objet que de dénigrer la municipalité d'avant 1995, trônent aujourd'hui à Orange deux nouveaux panneaux de propagande.

1 lire http://orangeautrement.over-blog.com/article-la-verite-sur-l-espace-clodius-81934892.html

Mais quelle est la légalité de cette dépense ?

Comments

[orange autrement]

Dépense: 10 000 euros par panneau se dit il soit 20 000 euros.
Qu'en pensez vous?