Pourcentage de logements sociaux?

Copie d'un courrier envoyé ce jour à Monsieur le maire.

   Orange le 7 novembre 2012

Anne Marie Hautant

Conseillère Municipale

377 r Guyenne

84100 Orange.

à     Monsieur le Maire d’Orange

Jacques Bompard

Hôtel de ville place Clémenceau

84100 Orange

Objet : Pourcentage de logements sociaux à Orange.

Monsieur le maire,

Suite à une précédente demande sur le nombre de logements sociaux à Orange vous m’avez communiquée par courrier le 18 avril 2012  le nombre: 2548 logements, soit au 1 janvier 2012 de 20.75% écrivez vous. 

Vous détaillez ce nombre de logements et les noms des bailleurs sociaux dans un tableau.  Ce même taux est exprimé sur le rapport de présentation de mars 2012 du PLU produit par vos services.

C’est donc avec étonnement que je découvre aujourd’hui dans votre revue municipale un nombre de 2 848 logements sociaux à Orange, soit pour vous 26%. Ceci est d’autant plus étrange que ce nouveau taux est en corrélation avec le vote du sénat du 12 septembre 2012 relevant de 20 à 25% le taux obligatoire de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants.  

L’écart entre ces deux chiffres est très important, pouvez vous m’en donner l’explication ? Où se trouvent les 300 logements supplémentaires ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses, veuillez agréer, Monsieur le maire, l’expression de mes salutations les plus distinguées.

Anne Marie Hautant

Conseillère  d’opposition

Vice présidente à la région PACA

PJ. Votre courrier du 18 avril 2012
 

 J Bompart, Maire d’Orange,

Conseiller Général de vaucluse

A

Madame Anne-Marie HAUTANT

Conseillère municipale

337 rue de Guyenne

841OO ORANGE

                                                           Orange, le 18 avril 2012

Objet: Votre courriel du 11 avril 2012

Nos réf : JB/JLDC/ 115 2012

Madame,

En réponse à votre courriel du 11 avril dernier 2012, je tiens à vous préciser que j'ai été le premier surpris à l'annonce des chiffres communiqué par l’INSEE pour l’année 2012.

J'ai donc aussitôt demandé par courrier du 16 janvier des explications précises au Directeur Régional de l’INSEE à Marseille.

Le 2 février, ce dernier nous a répondu qu'au vu des résultats publiés, la baisse enregistrée du nombre d’habitants pour votre commune parait principalement due à une accentuation, lors des dernières collectes, de la baisse des résidences principales (en nombre et en proportion) conjuguée à celle du nombre moyen de personnes par logement.

Il précise par ailleurs que  la nouvelle méthode de calcul s'appuie sur deux éléments un répertoire d’immeubles localisés (le RIL), qui sert de base d’échantillonnage des adresses et des logements et des collectes par sondages.

Il s'avère,et les services de I'INSEE le reconnaissent, que le répertoire nécessite un travail de mise à jour important. Par exemple, les services de la ville se  sont aperçus que l'INSEE avait repris dans son répertoire des bâtiments inoccupés depuis longtemps ce qui fausse l'échantillonnage (immeubles près de l’Aygues fermés depuis des années).

Une première réunion de travail avec les services de l'INSEE a déjà eu il y a quelques semaines et un prochain rendez-vous est prévu à Marseille mi-mai.

Des pistes de travail ont été lancées pour que le répertoire se rapproche le plus possible de la réalité et notamment une refonte des fichiers de La Poste, des impôts, de l'INSEE et de la mairie.

Votre deuxième question concernait les logements sociaux ; pour votre information la ville d'Orange compte au 1 janvier 2012, 20,75% de logements sociaux décomposés comme suit:

- ERILIA: 259

- NOUVEAU LOGIS PROVENCAL: 361

- OPHLM MISTRAL HABITAT: 913

- SA VAUCLUSE  LOGEMENT: 975

- UN TOIT POUR TOUS : 40

- TOTAL 2548

Espérant avoir répondu à vos questions je vous prie de croire, Madame, en mes sincères salutations

Signé : Jacques BOMPARD

              Maire d’Orange

             Conseiller Général de Vaucluse