La délibération N° 19 est phénoménale.

C'est l'histoire d'un honnête maire qui crie, tempête, depuis 20 ans qui n'a de cesse de dénoncer les "rackets fiscaux", les "84 nouveaux impôts UMPS", mais qui est le premier à les mettre en place dans sa commune. cf liens ci-après impôts locaux lien, taxe invisible, taxe-locale-sur-la-publicité

Cette délibération, le montre disputant le bout de gras avec l'interco pour un impôt qu'il avait mis en place en 2009.

Délibération N° 19 : est une convention de répartition d'une "compensation financière" versée par "DELTA DECHET" entre l'interco et la mairie.

Intervention de Christine Badinier au conseil municipal du 13 nov 2015:

"4 € de taxes par tonne de déchets, que vous proposez de partager en deux avec la CCPRO - 2€ pour l’entretien des routes et 2€ pour la commune qui correspondent à une autorisation de stockage-

Ces 4€ sont bel et bien un impôt, un impôt déguisé

Questions :

• Est-il nouveau ?
• Est-ce que cet impôt est instauré dans les autres communes ?
• Est-ce qu’il est coutumier de le partager de la sorte ? légalité, équité du partage?
• Combien cela représente en euros?

Plus largement :

• Quel est le besoin financier de la ville ?
• Est-ce simplement un permis de pollution, dont la pollution visuelle ?

C’est quasi maladif en France de taxer le travail, l’activité, vous le dénoncez, mais selon l'adage "faites ce que je dis, pas ce que je fais"

Ce toc chez vous est poussé à son paroxysme

Vous voyez une entreprise, une association avec les yeux de Picsou. -C’est-à-dire "quelle recette je peux en tirer"- Et non pas avec les yeux reconnaissant de celui qui apprécie la richesse apportée par le travail généré, les liens humains, le bien commun, la reconnaissance du bénévolat...

Vous dénoncez 84 nouveaux prélèvements, mais vous êtes le champion de leur mise en place. Hier dans un de vos discours vous avez même employé les mots:" racket fiscal"

Sachez mesdames messieurs qu’à Carpentras la taxe sur les enseignes publicitaires des commerçants a fait grand bruit l’an passé car la municipalité a voulu la mettre en place. Notre champion des impôts bas, de la défense des gens d’ici lui n’a pas tant attendu pour la mettre en place. Les commerçants et entrepreneurs Orangeois sont taxés depuis 2010!

Cette délibération n’est ni plus ni moins qu’un rapatriement d'une partie d'une ex-recette fiscale Orangeoise de l’interco vers notre commune. Finance-t-elle un permis de polluer ?"

Réponses:

Le maire : "Vous n'y comprenez rien, ce n'est pas un impôt. Ils sont très contents de payer. Et  c'est effectivement, pour compenser les pollutions subies, visuelles olfactives..."

Le gestionnaire: " Taxe mise en place en 2009, perçue la première année en 2010.¹

Représentait environ 360 000€, partagée en deux, il restera à la ville environ 180 000€."

Orangeois, soyez heureux le maire a vendu votre tranquillité, la simple jouissance de vos logements pour 180 000€.

180 000€ qui vont grossir la cagnotte d'où la juste proposition, que cet argent revienne au moins aux victimes. Càd:

Certains ont obtenu des dégrèvements sur les taxes foncière/habitations pour les nuisances auditives de la base. Pourquoi ne pas en accorder aux habitants des logements impactés par les odeurs? Maigre consolation certes mais...

1 En effet délib N°21 de septembre 2009.

L'enquête publique se termine ce 9 octobre à 12h00, nous avons donné notre avis sur cette activité d'enfouissement.

Contribution :

Avec les risques et désagréments subits par les habitants les plus proches, nous avons soulevé un problème qui nous semble non pris en compte. La compromission d'un avenir pour les alvéoles par l’emploi de mâchefers à la place de matériaux inertes.

Du point de vu risque environnementaux, et bien que n'étant pas spécialistes dans les dossiers présentés, les risques nous semblent sous-estimés et surtout assujettis à d'autres problématiques comme caser les sous produits d'incinération appelés : " mâchefers"

Premier point que nous avons tenu à souligner : Il est tout à fait d’un autre âge de pratiquer au 21 ^ième siècle l’enfouissement des déchets. Aujourd’hui on sait faire autrement, on sait que les déchets sont des mines de matières premières, pour peu que l’on se donne la peine d’optimiser le tri.

Second constat : Dans le chapitre estimation des dangers, les documents s’appuient sur une présentation pas assez fine des personnes et habitations impactées. Ils soulignent la présence d’habitations diffuses au nord mais pas les habitations et nouveaux lotissement au sud. L’urbanisation, contructions de maison, l’installation de nouveaux commerces ont été autorisées depuis 1998 aux alentours et certaines habitations individuelles touchent quasiment le site …

Or l’étude par zones concentrique des dangers tel que les particules et gaz potentiellement émis, démontre que les risques pour la santé ne sont pas nuls. Loin de là . La conclusion n’est pas rassurante. Les risques sont jugés « réduits à un niveau acceptable ou autant réduit que possible compte tenu de la réglementation applicable et des techniques disponibles à ce jour pour une telle activité ».

Cette conclusion tient-elle compte de l’urbanisation effective ? Ce n’est pas sûr compte tenu des plans et documents disponibles. D'autre part, elle s'appuie sur la réglementation actuelle ce qui n'élimine en aucun cas les risques.

Troisième constat : La pollution olfactive est très étendue, très prégnante. Elle n’est pas restreinte à une zone de proximité immédiate et si aucun impact sur la santé n’est avéré, si la gêne est variable dans le temps et est fonction de la pression atmosphérique, donc difficilement appréciable, quantifiable, personne ne peut nier le problème (cf.brumisation de produits dit masquants) D'autre part la dépréciation des biens sont certains. La désinvolture, la minimisation par les autorités comme par l’entreprise laissent les victimes singulièrement démunies et astreintes à subir une brumisation de produits odorants qui loin de régler le problème surajoute de l’inquiétude et un sentiment de mépris. Nous estimons que la gêne est sérieuse, il y a rupture de jouissance normale : tranquillité, perturbation du sommeil, perte de fréquentation pour les commerces…

Quatrième constat : et pas des moindres. Le fait d’avoir laissé l’entreprise substituer au granulat des mâchefers a certes permis une solution rapide à la problématique des mâchefers produits par les incinérateurs des alentours, permis sans doute une recette supplémentaire pour l’entreprise mais ajoute deux problèmes. Le mâchefer est aujourd’hui employé comme matière inerte de substitution, mais il contient on le sait entre autres des métaux lourds et sans doutes d’autres produits toxiques. Il est d'ailleurs bien actuellement classé comme un déchets! L’autorisation de son emploi pose questions.

1/ Les poussières générées lors de la manutention ou par grand vent contiennent des produits toxiques, des métaux lourds ...

2/ Stabiliser les couches d’ordures ménagères avec du mâchefer revient à s’interdire dans le futur l’exploitation des matières premières enfouies dans les alvéoles¹. Le mâchefert est un déchet ultime, les autres déchets enfouis non! Ce mélange est pour nous une ineptie, le calcul d'un profit à courte vue.

3 Dépassement des tonnages autorisés. cf cette nouvelle demande d'autorisation d'exploitation

Conclusion:

Nous estimons que la situation d'enfouissement des ordures ménagères a assez perduré et qu'il faut changer radicalement la politique de traitement des déchets Orangeois.

Nous payons dans ce domaine là aussi 20 ans de gestion Bompardienne.

Rappelez vous au lendemain des élections de 1995 la suppression de points de collectes volontaires de tri selectif. Cet équipement n'est revenu qu'en 2002 avec la fermeture de l'incinérateur quartier Bonnebarbe. Ce dernier est une drôle d'histoire défaut de mise en conformité², pollution, lutte pour le contrôle du syndicat intercommunal gérant le site...

1 http://www.lemonde.fr/planete/article/2008/10/13/le-cout-de-l-energie-et-des-matieres-premieres-relance-l-idee-d-exploiter-les-decharges_1106133_3244.html

2 http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-801QE.htm

Nota: la réponse ministérielle date de 2004 (deux ans après la question !) elle n'est pas juste, en ce qui concerne les pollutions subies par les populations, dans la mesure ou le site a été arrête le 29 avril 2002 les analyses faites sur des produits récoltés en novembre, soit plus de six mois après la fermeture, comme si on avait cherché et attendu des résultats rassurants et dédouanant les autorités comme les exploitants de leurs irresponsabilités.

Lors de la mise en place du conseil municipal, nous avons demandé au député-maire de répondre a ses responsabilités avec équité .

Pour cela nous avons pris un exemple la propreté de la ville.

La réponse du député-maire fut étonnante.

Premièrement tout à fait hors propos, il parle longuement de l’iniquité des pensions de retraites.???

Puis, M. Bompard reconnaît qu’effectivement, il existe un nettoyage de la ville à plusieurs vitesses, selon que l’on habite en centre ville ou en périphérie. Mais n’en donne pas la raison.

Nous l’interpellions en mettant en parallèle deux zones appartenant à la troisième couronne, "la périphérie lointaine". Ce à quoi il n’a pas répondu, si ce n’est en stigmatisant les populations de certains quartiers qui s’amuseraient à brûler les poubelles.

Enfin placide et avec fatuité, M. Bompard nous explique : " la loi impose de balayer le trottoir devant chez soi" sous entendu si les rues sont sales, si les poubelles débordent, la faute en revient aux habitants.

Bref, nous avons demandé un plan de ramassage des ordures et un plan de nettoyage des rues, il va nous être adressé. C'est ce que nous avons obtenu.

A nous ensuite d’exiger qu’il soit respecté ou d’en demander la modification si nous estimons qu'il est lacunaire ou si des besoins sont identifiés au fil des mois.

Nous espérons également la mise en place d’un N° de téléphone pour signaler le besoin d’un ramassage exceptionnel, l’insuffisance de la capacité de containers, ou tout autre problème lié à la salubrité, tel que poubelles renversées par le vent... Celui-ci pouvant facilement être identique au N° pour l’enlèvement d’encombrants.

De même, nous espérons la mise en place d’un ramassage de déchets verts, la loi interdisant aujourd'hui les feux de jardin.

La question reste donc entière arriverons-nous en bonne intelligence à rendre le service dû à tous les habitants de la ville ou resterons-nous sur une position clairement inéquitable? La balle est dans le camp et au bon vouloir du député-maire. Va-t-il enfin assumer toutes ses responsabilités durant ce quatrième mandat?

Intervention de Christine Badinier

"J’ai une petite déclaration à faire,

Rassurez vous ce ne sera pas très long,

Monsieur le député maire mesdames messieurs les adjoints vous venez d’être élu sans surprise par cette assemblée.

Néanmoins félicitations, vous accédez aujourd’hui à une responsabilité,

Et je vous invite à l’exercer en toute chose sous l’angle de l’équité de traitement de tous les habitants de cette ville.

Un exemple pour que vous compreniez bien mon propos.

Jeudi ou Vendredi je double rue St Clément, une balayeuse de la CCPRO je la remarque puisque cela ne fait pas bien longtemps que ces nouvelles balayeuses sont présentes dans notre paysage urbain, elles sont un peu plus imposantes que les anciennes elles arborent le logo « CCPRO » de la communauté de commune.

Lundi sur le même lieu je recroisse ce même engin.

Cela m’interpelle.

Je vais à Fourchevielle depuis plus de 20 ans une fois par semaine, un peu moins souvent à l’Aygue, je passe quasi tous les jours à proximité de la Tourre.

Je vois et constate comme chacun d’entre nous peut le faire les rues du domaine public qui ne sont plus balayées depuis des mois voire des années dans ces quartiers,

Attention je ne me trompe pas c’est du domaine public dont je parle

Et je cite un lieu précis emblématique de Fourchevieille la placette devant les commerces et la chapelle, c’est un espace que nous avons acheté l’an passé. Sur ce lieu du mois d’Août à début mars se trouvait contre le grillage de la chapelle un détritus imposant et donc remarquable qui a fini réduit en miette en mars …Inadmissible.

Dans d’autres lieu, des rues plus près du centre les habitants nous ont interpellé durant la campagne en nous disant cela fait plus de trois mois que la balayeuse n’est pas passé

Dans mon quartier en rase campagne le même genre de détritus dont je vous parle pour Fourchevielle il y en a chaque semaine qui sont déposés près des containers de tri mais ils sont très rapidement ramassés au minimum chaque semaine et c’est bien, très bien. Mais pourquoi ce qui est faisable dans un lieu ne l’est pas partout ?

A travers mon exemple donc je vous demande solennellement de répondre à la responsabilité que vous venez d’endosser. Plus concrètement pour mon exemple très précis je vous demande en tant que conseillère municipale d’établir et de rendre public un plan de nettoyage des rues d’Orange, un plan de ramassage des ordures

Et je vous demande une équité juste dans ce plan de nettoyage de l’ensemble de la ville.

Je m'explique sur le terme juste. En tant que maman je sais que l’équité ce n’est pas donner autant à l’un qu’à l’autre c’est de donner à chacun selon son besoin du moment. Un bébé ne mangera pas un bon cassoulet mais un jeune homme de 18 ans si !

Monsieur le député-maire faite de ce quatrième mandat, le mandat d’une équité juste c'est-à-dire une équité ajusté aux besoins des administrés. Nous promettons nous de notre part en tant que conseillers municipaux d'opposition de vous y aider par nos remarques dont nous attendrons les fruits.

J’attends donc pour le prochain conseil municipal ou le suivant je ne veux pas vous bousculer, un plan de nettoyage de la ville juste. CERTES cette compétence est aujourd'hui du ressort de la CCPRO, mais c'est à vous de faire ajuster le service rendu aux besoins. D’ailleurs vous connaissez de près le fonctionnaire responsable du service environnement qui a été détaché pour cela à la CCPRO, c’est votre gendre.

Être élu ; c’est d’abord une charge, c’est endosser des responsabilités.

Tous les Orangeoises, Orangeois attendent que vous les respectiez et leurs rendiez les services auxquels ils ont droit, un droit le plus strict."

Je remercie l’ensemble de l’assemblée pour son aimable attention.

Marchés à bon de commande, année 2012. Délibération N° 8 du conseil municipal du 16 novembre 2012.

13 lots.

Le critère de choix énoncé dans le règlement est le prix le plus avantageux.

Les cahiers des charges ne sont pas connus.

Ce critère est-il pertinent?

Quelle est la part de responsabilité de la ville si le traitement/ le stockage n'est pas efficient?

Quel est la part accordée à la qualité du service? Notamment cadences de ramassages? 

Y a t il des conditions environnementales, des clauses sociales dans le cahiers des charges?

Combien d'entreprises ont  été candidates pour chaque lot?...